EULA

  1. Présentation

TopStreaming.com (ci-après TopStreaming) est le premier comparateur d’offres spécialisées dans le streaming (légal ou non régularisé). TopStreaming est aussi un site d’informations relatant toutes les actualités liées au streaming.

L’utilisation de TopStreaming est régie par les termes d’un accord juridique conclu entre vous (ci-après ‘l’Utilisateur’ ou ‘Vous’) et Crazy Diamond Technologies LTD.

CDT désigne Crazy Diamond Technologies LTD (ci-après ‘CDT’), dont le siège social est situé à l’adresse suivante : PO BOX 3320, Ramat Gan 5213601, ISRAEL.

Le présent document prévoit la teneur du contrat susvisé et définit les termes de ce contrat. Le contrat qui vous lie à CDT inclut les présentes conditions, désignées par le terme ‘Conditions’.

 

  1. Acceptation des Conditions

L’utilisation de TopStreaming vaut de facto acceptation des Conditions. L’utilisateur reconnaît et accepte ainsi que CDT puisse considérer son utilisation de TopStreaming comme une acceptation des Conditions, et ce, dès l’utilisation du site.

 

  1. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions ont pour objet de clarifier à l’Utilisateur les conditions d’utilisation de TopStreaming.

 

  1. Inscription

L’utilisation de TopStreaming ne requiert pas de la part des Utilisateurs de se soumettre à une quelconque procédure d’inscription.

 

  1. Modification des présentes conditions

CDT se réserve le droit de modifier de manière unilatérale et périodique, les présentes Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives, ou éventuellement pour modifier les services proposés. Par conséquent, il revient à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin être informé des modifications effectuées.

 

  1. Restrictions générales d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser TopStreaming pour un autre but qu’une utilisation personnelle.

L’Utilisateur reconnaît qu’il sera seul responsable de tout manquement à ses obligations issues des présentes Conditions et des éventuelles conséquences de ce manquement.

 

  1. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale de TopStreaming, ainsi que les textes (incluant articles et commentaires des Utilisateurs), graphiques et images la composant, sont la propriété de CDT. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus appartenant à CDT, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de CDT, est strictement interdite, sous peine de poursuites pénales.

Si l’Utilisateur estime qu’une œuvre, quelle qu’elle soit, disponible sur TopStreaming a été reproduite ou distribuée de sorte que cela constitue une violation du droit d’auteur, il doit alors notifier cette éventuelle violation de son droit à cette adresse:

[email protected]

CDT s’engage à supprimer l’éventuel contenu litigieux, si l’Utilisateur prouve de façon non équivoque qu’il est le titulaire dudit droit et si un examen de la requête, par l’équipe juridique de CDT, confirme le bien fondé de la requête.

Il est précisé que certains contenus médias (images et vidéos) peuvent être intégrés à un article ou une page de TopStreaming, par l’intermédiaire de la technologie Embed, fournie par un tiers « Embed.ly » (http://embed.ly/code). Dans l’éventualité d’une telle intégration, CDT rejette toute responsabilité pour atteinte au droit d’auteur que pourrait découler d’un tel contenu. Si un contenu porte atteinte à un droit d’auteur, l’ayant droit devra soumettre sa notification d’atteinte au droit d’auteur au tiers.

 

  1. Mise a jour du TopStreaming

TopStreaming est régulièrement mis à jour. Ces mises à jour sont mises en place pour améliorer et faire évoluer TopStreaming. Elles sont susceptibles de prendre la forme de corrections de bogues, d’améliorations des services, ainsi que de nouvelles versions.

 

  1. Cessation des liens contractuels

Les présentes Conditions s’appliqueront jusqu’à ce que CDT ou que l’Utilisateur y mettent fin.

À tout moment, CDT peut mettre un terme au présent accord conclu avec l’utilisateur si :

(a) l’Utilisateur a enfreint une clause des Conditions, ou s’il a agi d’une façon indiquant clairement qu’il n’a pas l’intention de se conformer ou qu’il ne puisse pas se conformer à ces dispositions ;

(b) la loi oblige CDT à mettre un terme à l’application de ces Conditions ;

(c) CDT n’est plus capable de fournir les services de TopStreaming aux Utilisateurs.

 

  1. Exclusion de garantie

L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation de TopStreaming est à ses propres risques et périls et que ce site lui est fourni sous réserve de disponibilité.

CDT ne garantit aucunement à l’Utilisateur que:

(a) l’utilisation de TopStreaming sera ininterrompue, sécurisée, rapide et dépourvue d’erreurs ;

(b) tout lien visible sur TopStreaming sera exacte ou fiable. Toute action effectuée à travers l’utilisation de TopStreaming reste à l’entière discrétion de l’Utilisateur et à ses propres risques et périls ;

(c) l’utilisateur est seul responsable des dommages causés à son système informatique ou périphérique ou des pertes de données qui pourraient résulter de l’utilisation de TopStreaming.

 

  1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de CDT ne saurait être engagée à l’égard de l’Utilisateur :

(a) pour tout dommage direct ou indirect que celui-ci pourrait subir du fait de l’utilisation de TopStreaming ainsi que des éventuels sites qui lui sont liés ;

(b) en cas d’interruption de TopStreaming pour des opérations techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;

(c) en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de TopStreaming. L’utilisateur de TopStreaming est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre CDT dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Il est précisé que certains contenus médias (images et vidéos) peuvent être intégrés à un article ou une page de TopStreaming, par l’intermédiaire de la technologie Embed, fournie par un tiers « Embed.ly » (http://embed.ly/code). Dans l’éventualité d’une telle intégration, CDT rejette toute responsabilité pour atteinte au droit d’auteur que pourrait découler d’un tel contenu. Si un contenu porte atteinte à un droit d’auteur, l’ayant droit devra soumettre sa notification d’atteinte au droit d’auteur au tiers.

  1. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation de TopStreaming est soumis de principe au Droit israélien.

Il est également précisé que les Conditions ne sauraient limiter les droits de l’Utilisateur en tant que consommateur en vertu de la législation en vigueur dans sa juridiction.

 

  1. Langue

Les Conditions sont également disponibles sur demande en anglais a l’adresse suivante:

legal@crazydiamondtech.com

Si les versions françaises et anglaises des Conditions se contredisent, la version anglaise prime.